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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 1er août 2023
Conditions Générales de Vente (CGV) pour les achats effectués sur www.successtransition.com

Ci-après, nous souhaitons vous présenter nos conditions générales de vente, qui servent de base pour le traitement et la réalisation de vos achats. Sur le site https:// www.successtransition.com, nous vous proposons l’achat de services de mentorat, coaching individuel ou en groupe avec Annick et/ou Patricia Dupuis ou encore un membre de l’équipe, des produits digitaux ainsi que des produits physiques de la boutique.
Les parties conviennent de ce qui suit, à savoir :

1. CONCLUSION DU CONTRAT

1.1 Les contrats conclus sur www.successtransition.com sont exclusivement conclus en français. Lors de l’achat de services ou produits, votre cocontractant est SuccessTwins Consulting Sàrl, à 1166 Perroy (Suisse).

1.2 En cliquant sur le bouton «Acheter maintenant», ou sur un lien de paiement envoyé directement par email, vous réalisez un achat ferme des services ou des produits en question. Nous vous confirmons la réception de votre achat par e-mail immédiatement après réception du paiement. Le contrat pour les services de coaching individuel ou collectif prend effet à réception de la confirmation d’achat.

1.3 Services de coaching individuels ou en groupe : Tout contrat est conclu pour une durée déterminée et commence comme décrit dans le préambule ci-dessus (article 1.2). La durée du contrat et le nombre de séances sont déterminés selon le programme choisi par le client. Il s’agit d’un contrat au sens des art. 394 et ses CO.

2. PRIX

2.1 Les prix indiqués dans l’offre au moment de l‘achat s’appliquent. Les prix indiqués sont définitifs. Cela signifie qu’ils contiennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur.
Concernant les prix physiques sur la boutique, ils sont également indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis. Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de la livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, ou non-respect du mode d’emploi ou à une usure normale.

2.2 Disponibilité pour les produits physiques
Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à SuccessTwins Consulting Sàrl. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

2.4 Livraison et transport
L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 5 à 9 jours environ. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.
A NOTER : SuccessTwins Consulting Sàrl ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

2.5 Retour ou échange de marchandises
Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts.

2.6 Garantie légales
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

2.7 Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

3. PAIEMENTS

3.1 Nous offrons les modes de paiement suivants: carte de crédit, PayPal, Stripe, TWINT et IBAN. Veuillez prendre en considération que les paiements sont acceptés en Euros (EUR) et en francs suisses (CHF). Vous supportez les éventuels frais d’une transaction dans une autre devise.

3.2 Vous acceptez de recevoir les factures, les avoirs et la mise en demeure sous forme électronique.

4. REMBOURSEMENTS

4.1 Produits digitaux: Les produits digitaux ne sont pas remboursables.

4.2 Services de coaching en groupe: Les services de coaching en groupe ne sont pas remboursables.

4.3 Services de coaching individuels: Les parties peuvent résilier ou répudier le contrat en tout temps, moyennant un préavis de 7 jours. La résiliation doit impérativement se faire par écrit, sous format de courrier électronique, en respectant le délai ci-dessus. A défaut de respect des conditions cumulatives ci-dessus, le contrat reste valable jusqu’à terme.
4.3.1 Résiliation anticipée par le coach: Si des séances (programme) étaient prévues durant le délai de congé de 7 jours, elles ne seront pas effectuées. Les prestations versées seront donc remboursées dans un délai de 30 jours au prorata suivant la résiliation du contrat.
4.3.2 Résiliation anticipée par le/la client/e: Si des séances (programme) étaient prévues durant le délai de congé de 7 jours, elles seront effectuées. Si le/la client/e ne les souhaitent plus, elles seront malgré tout facturées et dues. De plus, aucun remboursement ne sera donné lorsque le/la client/e résilie unilatéralement le contrat. L’entier de la somme versée est acquis au coach.
4.3.3 En cas de résiliation valable, le remboursement s’effectuera sur le compte lié à PayPal ou à votre carte de crédit utilisé lors de l’achat.

5. SERVICES DE COACHING AVEC UN MEMBRE DE SUCCESSTWINS CONSULTING SARL (hors produits digitaux)

5.1 Il a pour objet l’accompagnement individuel ou en groupe du client en vue de le soutenir dans l’atteinte de ses objectifs, le développement de compétences, de savoir-être et/ou d’auto-efficacité. La formulation précise de chaque service de coaching et déterminée selon le programme choisi par le client.
5.2 L’accompagnement individuel ou en groupe comprend des séances via le logiciel Zoom et la possibilité d’échanges par e-mail ou par téléphone uniquement.
5.3 Il est considéré comme un processus qui se déroule pendant les séances, et entre les séances. Du travail pourra être demandé entre les séances.
5.4 Les séances porteront sur des échanges, de la théorie et des exercices pratiques à partir d’exemples vécus par la personne accompagnée (client).
5.5 La durée moyenne des séances sur Zoom est déterminée selon le programme choisi par le client. Si nécessaire et avec l’accord des parties, la(les) séance(s) peut(vent) être prolongée(s) d’une durée de trente minutes au maximum sans indemnisation supplémentaire.
5.6 Les conseils donnés par Annick, Patricia Dupuis ou l’un des membres de SuccessTwins Consulting Sàrl ne remplacent pas les conseils médicaux, juridiques ou financiers. Veuillez demander l’aide supplémentaire de professionnels pour des conseils dans ces domaines.
5.7 DÉONTOLOGIE / DROITS ET DEVOIRS DU COACH
5.7.1 Le coach s’autorise en conscience à exercer cette fonction à partir de sa formation et de son expérience. Conscient de sa position, le coach s’interdit d’exercer tout abus d’influence de quelque nature que ce soit
5.7.2 Le coach s’astreint au secret professionnel et s’engage à ne pas transmettre à des tiers, quels qu’ils soient et sous aucun prétexte (sauf avis express du client/e), les informations portées à sa connaissance lors des séances de travail, y compris les données personnelles.
5.7.3 Le coach s’engage à agir avec professionnalisme et à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour permettre l’atteinte des objectifs convenus entre parties et faisant l’objet dudit contrat.
5.7.4 En cas de report du rendez-vous pour un coaching individuel, le coach s’engage à en informer le/la client/e au plus tard 48 heures à l’avance. A défaut, le choix d’une date d’une nouvelle séance est choisi d’un commun accord entre les parties.
5.7.5 Le coach s’engage formellement à respecter, dans sa pratique professionnelle, les codes de déontologie établis par la Fédération Internationale de Coaching.
5.8 DROITS ET DEVOIRS DU CLIENT (ENGAGEMENTS)
5.8.1 Le/La client/e est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre.
5.8.2 Le coaching étant un processus de développement personnel et professionnel, le client a de fait la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, le coach ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non-décisions professionnelles ou personnelles du client/e pendant le période du coaching ou postérieurement.
5.8.3 Pour les séances de coaching individuelle, le/la client/e prend l’engagement d’être ponctuel aux rendez-vous pris avec le coach. En cas de retard qui lui est imputable et qui est inférieur à quinze minutes, la séance de travail en est d’autant écourtée. En cas de retard qui lui est imputable et qui est supérieur à quinze minutes, elle est annulée sans possibilité de report. Dans tous les cas, la facturation aura lieu comme si la séance avait été réalisée. En cas de besoin de report du rendez-vous, le/la client/e en informe le coach au plus tard 48h à l’avance. A défaut, l’entretien est considéré comme réalisé sans possibilité de report et sera comptabilisé comme effectué.

6. SERVICE CLIENT

6.1 En cas de questions, veuillez nous écrire à support@successtwins.com.

7. AUTRES INFORMATIONS

7.1 Vous pouvez consulter les présentes CGV sur www.successtransition.com. 
7.2 L’e-mail de confirmation de l’achat et paiement contiennent un lien de nos CGV.
7.3 Si des dispositions isolées du contrat, y compris les présentes réglementations, sont ou deviennent totalement ou partiellement nulles, ou si le contrat présente une lacune imprévue, l’efficacité des autres dispositions ou de parties de ces dispositions n’en est pas affectée. Les dispositions inefficaces ou manquantes sont remplacées par les réglementations légales correspondantes.
7.4 Toute la propriété intellectuelle, feuilles de travail, dessins et matériaux sont la propriété de SuccessTwins Consulting Sàrl et ne peuvent être redistribués sans son autorisation.

8. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

8.1 Tous les actes juridiques ou autres rapports juridiques avec nous sont régis par le droit suisse.
8.2 Les tribunaux compétents sont les tribunaux vaudois.

Bien à vous

Annick et Patricia Dupuis
1166 Perroy, Suisse

hello@successtwins.com
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